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ÿþ(CAMBRA/F)
HG
335
F38
1926
Excl6s de préstec
, F.296.
SOCIETE DES NATIONS
Genéve, le 9 juillet 19:z6.
COMITÉ FIN ANCIER
FAUX MONNAYAOE
Note du Secrétariat :
Le Secrétariat a l'honneur de communiquer aux membres du Comité financier une note avec annexes que le Chargé d'Affaires des Pays-Bas a Berne lui a adressée par lettre en date du 21 juin 1926, au nom de son gouvernement.
LETTRE DU GOUVERNEMENT NÉERLANDAIS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Légation des Pays-Bas,
Berne, le 2I juin 1926.
En se référant ala proposition faite le 7 juin par le représentant de la France dan s le Conseil de la Société des N ations concernant la lutte internationale contre la fabrication de fausse monnaie et de billets de banque falsifiés, mon gouvernement me charge et j'ai l'honneur de voýÿs faire parvenir par la présente une note avec diverses annexes émanant du Gouvernement néerlandais.
(Signé) W. VAN LENNEP, Charge d' Allaires a.i. des Pays-Bas.
NOTE
Le Gouvernement néerlandais a pris connaissance avec beaucoup d'intérét de la proposition du Gouvernement francais téndant a la création d'un office international qui réunirait une documentation précise sur l' origine des billets falsifiés et dont les procédés appotteraient une aide effective aux magistrats et a la police des différents Etats. L'opportunité d'une coopération internationale dans la matiére du faux monnayage a déjá, depuis quelques années, attiré l'attention des autorités rréerlandaises,
Au Congrés interrrational de poli ce qui eut lieu a Vienne au mois de septembre 1923 - sous la présidence de M. SCHOBER, préfet de la police a Vienne -, M. BROER'HOFF, inspecteur de la police en chef a Amsterdam, a présenté un rapport sur la lutte internationale contre les falsificatiorrs des billets de banque (Annexe 1). L' orateur concluait en recemmandant : ID d' étab'lir dans tous lespays des « Organisations centrales pour la répression des contrefacons et falsifications »; 20 de former un lien permanent entre ces centres nationaux et, 30 de charger des lors un des centres nationaux de la fonction de' bureau international.
Le Congrés s'est raílié <i ces idées et la « Commissien intemationale de police criminelle » siégeant a Vienne, créée aprés le Congrés, a été désignée, a titre provisoire, comme le bureau internatiorral dans cette rrratiére. Lorsque cette Commission se réunit a Vienne, au mois de mai 1924, M. BRGEKB:OFF proposa de fonder .une revue internationale concernant le faux monnayage afin de dormer les informations nécessaires a: la police, aux banques, etc., dans les divers pays (voir Annexe Ir). On a adopté cette proposition: un numéro en francais et en allemand de la Revue internationaie des ma1"ques caractéristiques des billets de banque et autree ualeurs authentiques et de leurs lalsifications est joint a la présente 1.
Comme une revue mensuelíe pourrait étre insuffisante pour prévenir a temps la políce, on 'a créé, en outre, gráce a une initiative néerlandaise, une publication qui paraít en hollandais et en frarrcais et qui est envoyée, a. titre gratuit, aux principaux bureaux de police aux Pays-Bas et en Belgíque i. 'On envisa;ge lapossi'bilité de faire paraitre une pareille publication en anglais.
La: Revu-e internationaie sera, a: I'avenir, publiée sous la méme forme et on táchera d'unifier
ces deux pubiications. .
1 Ces' documents ¡peuven1l étre -censultés au Seerétariat de la Société des Nations.
Publications de la Société dés Nations rr. QUESTIONS ÉCONOMIQUES
ET FINANCIERES
1926. 11. 25.
UNIVERSITAT POMPEU FABRA
BIBLIOTECA
1005735180
S. d. N. 600 (l
Descripció
| Puntuació | |
| Títol | Faux monnayage : lettre du gouvernement néerlandais au secrétaire général |
| Autor | Societat de Nacions. Comité financier |
| Font | Genève : Société des Nations, 1926 |
| Data del document original | 1926 |
| Paginació | 6 p. |
| Matèria | Falsificació de monedes |
| Llengua | fre |
| Editor | Universitat Pompeu Fabra |
| Tipus de recurs | Text |
| Repositori | Memòria Digital de Catalunya |
| Gestió dels drets (Europeana) | http://creativecommons.org/publicdomain/mark/1.0/ |
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