Circulaire relative aux programmes de grands travaux publics

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Le Comité d'étude des questions de travaux publics et. d'outillage national s'est réuni pour sa session constitutive él Geneve, les I4 et I5 octobre I93I 1.  
 
Afin de pouvoir s'acquitter de sa tache, le Comité devra recevoir des divers gouvernements intéressés, pour reprendre les termes de la résolution ci-dessus mentionnée, des propositions concretes qu'il examinera en se placant notamment aux points de vue de l'utilité et de la productivitédes travaux envisagés. Ces propositions devront étre adressées au Secrétaire général de la Société des  
 
Nations. o "   
 
Les circonstances économiques présentes imposant, pour que le but assigné au Comité puisse étre atteint, une procédure aussi rapide que possible, ces propositions concretes devront revétir la forme de projets suffisamment étudiés pour que leur examen par le Comité puisse étre conduit él maturité en ce qui con cerne I'équilibre technique et économique des opérations envisagées et en ce qui regarde leurs possibilités de financement.  
 
Les avant-projets détaillés qui seront soumis él l'examen du Comité devraient lui permettre de se rendre compte avec précision du coñt des travaux proposés par les gouvernements, du nombre de joumées de travaíl que l'exécution de ces projets comporterait, ainsi que de I'échelonnement dans le temps de cet emploi de main-d' oeuvre. Le court délai imparti aux gouvernements pour répondre él I'enquéte du Bureau intemational du Travail ne leur a pas permis d'adresser él ce demier des documents comportant les précisions nécessaires ; le Comité le comprend et souhaite que les projets qui lui seront prochainement transmis tiennent compte dans une large mesure des indications contenues en annexe. Il est possible que, pour un méme travail, des méthodes différentes puissent conduire él l'emploi d'une quantité de main-d'ceuvre plus ou moins importante. Il y aurait intérét él ce que, dans chaque cas oü il en serait ainsi, ces différentes méthodes fussent indiquées, ainsi que leurs conséquences financieres. Cette derniere donnée serait utilement complétée par l'indication des secours de chómage dont l'économie, due au réemploi de la maind'ceuvre correspondante, pourrait permettre aux gouvernements de subventionner l'exécution du travail dont il s'agit,  
 
L'état d'avancement des études, nécessaire pour que les documents soumis au Comité remplissent les conditions ci-dessus, exigera évidemment de la part des gouvemements intéressés un choix dans les projets qu'ils ont pu déja envisager ou méme énumérer lors de I'enquéte du Bureau intýÿ.rnational du Travail. Le Comité pense qu'il serait désirable, eu égard aux circonstances économiques actuelles, que le choix des gouvernements füt en grande partie commandé par une appréciafion ue la productivité des travaux qui soit en relation avec ces circonstances économiques elles-mémes. Des travaux comportant l'emploi d'une quantité tres importante de main-d'ceuvre ne -devraient pas, en effet, dans la pensée du Comité, étre en trepris , él l'exception de mesures d'urgence locales ou exceptionnelles, si leur exécution n'est pas utile él l'amélioration de l'état de crise économique aciuel. Le Comité pense des lors qu'il n'y a pas lieu d'envisager quant él présent des projets ayant pour effet d'augmenter l'équipement industriel ou économique des pays oü oelui qui existe déja ne trouve pas sa pleine utilisation ou un rendement convenable, et il considere -comme peu désirable l'éventuel investissement de capitaux nouveaux dans des travaux ayant un semblable effet. Au contraire, les entreprises dont la bonne fin aurait pour conséquence non  
 
1 Le Comité est actuellement composé comme suit:  
 
Le Dr F. DORPMÜLLER, Directeur général des Chemins de fer d'Allemagne (Président).  
 
Sir John BROOKE, e Electricity Commissioner », o Londres, Membre du Comité permanent des questions électríques de l'Organisation des communications et du transito  
 
M. C. BUTTINI, Ingénieur en chef du Génie civil d Ttal.ie.  
 
M. Po G. HOERNELL, Membre de l'Académie suédoise des sciences techniques, ancienprofesseur a l'Ecole royale polytechnique supérieure de Stockholm,  
 
M. J . .13. VAN DER HÓUVEN VAN OORDT, ancien Président de l'Associatiori des armateurs néerlandais.  
 
M. N. ITo, Directeur adjoint du Bureau du Japon a la Socíété des Natíons, Membre de la Commission consultative et technique des communications et du transito  
 
M. René MAYER, Maitre des requétes honoraire au Conseil d'Etat de France: Membre du Comité juridique permanent de I'Organisation des communications et du transito  
 
M. M. S. OKECK!, Conseiller ministériel ah Mínistere des Travaux publics de Pologne.  
 
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M. Silvain DREYýÿUS, Vice-Président du Conseil général des ponts et chaussées et du Conseil supérieur des travaux publics de France, Président de la Commission consultative et technique des communications  
 
et du transit, Représentant de la Commission. .  
 
Pour l'Organisation internationale du Travail.  
 
M. G. DE MICHELIS, ·Me.mb:e du Conseil d'administration du Bureau internatíonal du Travail, Représentant du Gouvernement italien a ce Conseil;  
 
Swppléant: S. E, M. F. SOKAL, Membre du Conseil d'administration du Bureau international du Travail  
 
représentanýÿ du Gouvernement polonais a ce Consýÿil. o '  
 
M. A. LAMBERT-RIBOT, Membre du Conseil d'administration du Bureau international du Travail, Représentant  
 
des 'employeurs (Francaís) a ce Conseil; o  
 
Suppléant: M. H. VOG;EL, Membre du Conseil d'administration du Bureau international du Travail  
 
Représentant des employeurs (Allemand) a ce Conseil. '  
 
M. L. JOUHAl!X, Membre- dýÿ Conseil d'administration du Bureau ínternatíonal du Travail, Représentant des travailleurs (Francais) a. ce Conseil;  
 
SupPMant: M. Ch. SCHÜRGH, Membre du Conseil d'administration du Bureau international du Travail  
 
Représentant des travailleurs (Suisse) a ce Conseil. '